Le 05.07.2019 l’autorité CNCA (Certification and Accreditation Administration of the P.R. China) a publié l’avis 34/2019 de l’ordonnance de l’autorité chinoise de régulation du marché SAMR (State Administration for Market Supervision). Les décisions publiées s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par le Conseil d’État chinois pour normaliser et simplifier la procédure d’approbation.
L’annonce officielle de la Chine énonce trois points principaux:
Catégorie de produits de protection antidéflagrants nouvellement répertoriés dans le catalogue CCC
Les produits qui relèvent de la catégorie protection antidéflagrante (marquage EX) en République Populaire de Chine seront à l’avenir inclus dans le système de certification « CCC » (China Compulsory Certification).
Un nouveau règlement d’application sur la protection contre les explosions des équipements électroniques a été publié à cet effet. Document n° : CNCA-C23-01 (Révision 2019)
Ce règlement entrera en vigueur le 01.10.2019 et les demandes peuvent être soumises aux organismes de certification chinois qui n’ont pas encore été officiellement renommés. Les autorisations précédemment obtenues, par exemple auprès de l’organisation chinoise NEPSI, restent valables pendant la période de transition.
A partir du 01.10.2020, les produits concernés sans certification CCC valide ne pourront plus être importés et vendus en République Populaire de Chine.
La nouvelle directive nomme 17 groupes (traduction non officielle du chinois) :
- Moteur antidéflagrant
- Pompe électrique antidéflagrante
- Systèmes de distribution antidéflagrants
- Interrupteurs, produits de commande et de protection antidéflagrants
- Produits de démarrage antidéflagrants
- Produits transformateurs antidéflagrants
- Actionneurs électriques et électrovannes antidéflagrants
- Dispositif de fiche antidéflagrant
- Produits de surveillance antidéflagrants
- Systèmes de climatisation et de ventilation antidéflagrants
- Dispositif de signalisation et communication antidéflagrant,
- Produits de chauffage électrique antidéflagrants
- Accessoires et composants Ex antidéflagrants,
- Produits d’instrumentation antidéflagrants
- Capteurs antidéflagrants
- Produits de barrière de sécurité
- Boîtier d’appareil antidéflagrant
On peut actuellement supposer que les produits non répertoriés ne seront pas couverts par cette nouvelle exigence tant que la CNCA et la SAMR ne publieront pas d’autres avis.
Catégorie d’appareils ménagers à gaz nouvellement répertoriés dans le catalogue CCC
Auparavant, des permis distincts étaient exigés pour les appareils domestiques à gaz. A partir du 01.10.2019, la certification CCC sera obligatoire pour trois groupes de produits :
- Cuisinière à gaz domestique
- Chaudière à gaz domestique
- Chauffe-eau à gaz domestique
A partir du 01.10.2020, les produits concernés ne pourront plus être importés sans une certification CCC valide.
Les réfrigérateurs et les boîtes réfrigérées d’un volume supérieur ou égal à 500 litres seront soumis à la certification CCC.
Le champ d’application de la certification décrite dans le règlement d’application CNCA-C07-01 (Révision 2017) pour les appareils ménagers et appareils similaires sera étendu à partir du 01.10.2019 aux réfrigérateurs et congélateurs d’un volume égal ou supérieur à 500L.
A partir du 01.10.2020, les appareils concernés sans certification CCC valide ne pourront plus être importés et vendus en République Populaire de Chine.